Entretien avec l’ARC : l’IRVE en copropriété

Entretien avec l'ARC : l'IRVE en copropriété.

Entretien avec l’ARC : l’IRVE en copropriété. Echange avec Pierre Cao-Duc autour de la problématique des véhicules électriques en copropriété.

Créée en 1987, l’ARC (Association des responsables de copropriété) est une association à but non lucratif.

Sa mission principale : aider les conseils syndicaux et les syndics non professionnels à gérer leurs immeubles.

Publiée au Journal officiel d’août 2021, la Loi Climat et Résilience, fixe un cap : celui de 2035.

À cette date, le moteur thermique devra être un souvenir ! Mais quid de la façon dont les copropriétés doivent s’organiser pour anticiper ce changement ?

Rencontre avec Pierre Cao Duc, Expert travaux pour Copro-Service, coopérative technique de l’ARC.

Pouvez-vous nous présenter l’ARC ?

Recensant plus de 14 000 copropriétés adhérentes, l’ARC est une association indépendante des pouvoirs publics, collectivités, professionnels, syndics… Elle ne perçoit donc aucune subvention.

Nous accueillons les copropriétés de toutes les tailles, de quelques lots à plus de 5 000. Au quotidien, l’ARC fédère près de 70 professionnels, répartis, soit au sein de l’association, soit de sa coopérative technique, qui ne travaille que pour les adhérents.

Si l’association se compose majoritairement de juristes, la coopérative, dont je fais partie, recense de nombreux métiers :

Architectes, thermiciens, techniciens des équipements, experts travaux, contrôleurs de gestion, chargés de mission qui proposent leurs expertises aux copropriétés sous administration judiciaire.

Nos copropriétés adhérentes sont majoritairement franciliennes. Toutefois, certaines se situent en régions, notamment en PACA, en Normandie et en Savoie.

Quelles sont les principales missions de l’ARC ?

La défense des intérêts des copropriétaires. Les conseils syndicaux et syndics non professionnels ne connaissent pas nécessairement le droit et la comptabilité appliquée à la gestion de copropriétés. Nous leur proposons donc de se former pour comprendre les différents postes de charges, les recettes, dépenses, l’amélioration et la préservation de leur patrimoine.
Nous agissons également en soutien sur tous les sujets juridiques, comptables et techniques. Pour ce faire, nous produisons des guides, élaborons des formations techniques, publions des études de charges, renégocions les contrats, mettons en concurrence…
Nous développons aussi une plateforme d’appels d’offres référençant déjà 150 entreprises représentant 84 corps d’états.
Nous créons enfin des outils numériques dédiés aux appels de fonds, des Extranets… Ceci pour permettre aux conseils syndicaux et aux conseils bénévoles de mieux gérer leurs immeubles.

Dans ce contexte, comment est accueillie la question des véhicules électriques dans les copropriétés ?

Depuis trois ans, nous sommes sollicités par nos copropriétés adhérentes sur ce sujet.

En Ile-de-France, le département des Hauts-de-Seine est celui qui recense actuellement le plus de parkings proposant des bornes de recharge. Cela est dû, en grande partie, à la présence de nombreux parcs de stationnement mixtes, accueillant à la fois des professionnels et des particuliers. Car, si équiper un parking d’entreprise de bornes de recharge pour véhicules électriques est relativement simple, la démarche est plus longue pour les copropriétés.

À ce jour, les copropriétés doivent faire face à de nombreux problèmes, comme le vieillissement du parc ascenseurs. Elles sont aussi en pleine phase d’élaboration de leur dossier pour tenter de bénéficier des 35% d’économie d’énergie, proposés par Ma Prime Renov. Dans ce contexte, l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques ne fait pas encore partie de leurs priorités.

Par ailleurs, la crise sanitaire impose la tenue des assemblées générales par visio-conférence depuis deux ans. Beaucoup de projets sont stoppés, en attendant un retour à un fonctionnement plus propice à l’échange, notamment pour des projets nécessitant des appels de fonds.

Pourtant, équiper son stationnement d’une recharge électrique comporte de nombreux avantages ?

Bien entendu, et personne ne le nie. Équiper le stationnement rattaché à son logement d’une borne de recharge par une solution type “droit à la prise” ou le relier à une installation collective représente indéniablement un plus. Le jour de la revente, le montant de votre logement en sera optimisé.

De la même manière, vous pouvez louer à un meilleur prix un emplacement de parking équipé d’un système de recharge électrique. Ce sujet devra dans tous les cas être traité par les copropriétés. Tout est une question d’agenda.

Quels points d’attention souhaitez-vous donner aux copropriétés ?

La législation quant à l’équipement d’une place de parking a beaucoup changé l’an dernier. Aujourd’hui, quand un occupant demande l’installation d’un système de recharge, le syndic dispose d’un délai de trois mois pour répondre.

Seuls deux motifs permettent concrètement de rejeter cette requête :

Si la copropriété est neuve et est déjà précâblée
Si la copropriété met en place ou réfléchit à installer une solution collective pour l’alimentation de bornes électriques

Si, au bout de 3 mois :

Le syndic n’a pas saisi le juge,
La copropriété n’a pas entrepris de démarches pour valider une solution collective,

L’occupant peut déployer la solution individuelle qu’il a présentée au syndic.

En tant que conseil, bénéficiant d’un bon retour du terrain, notre recommandation est claire. Les copropriétés de plus de 10 à 15 lots doivent anticiper le passage à l’électrique. Pour cela, il est préférable de privilégier des solutions évolutives, c’est-à-dire de ne pas retenir les solutions individuelles.

Pourquoi ? Parce qu’équiper une place de parking individuellement impose un raccordement spécifique au compteur général. Ceci nécessite l’installation d’un réseau de câbles spécifiques. Les solutions individuelles peuvent également occasionner des frais administratifs supplémentaires de la part du syndic. Et techniquement, si tous les occupants optent pour cette méthode, la confusion va vite régner dans les réseaux de câbles car vous pouvez, potentiellement, avoir autant de prestataires intervenants dans votre parking que de places de stationnement. !

Cette question ne se pose toutefois pas dans l’habitat neuf où tout est précablé. Les copropriétaires souhaitant installer une borne sur leur place de parking n’ont qu’à choisir un opérateur. Ce dernier installera sa propre infrastructure d’alimentation et facturera un abonnement au copropriétaire. La copropriété pourra aussi faire appel à ENEDIS ou à un autre prestataire pour installer des colonnes horizontales. À ce jour, il s’agit de la solution technique et financière la plus évolutive.

Quels conseils donneriez-vous aux occupants de logements en copropriété avant de s’engager dans l’installation d’une borne de recharge ?

Il faut qu’ils anticipent leur première demande !

Dans tous les cas, l’électrique va se développer. L’important pour les conseils syndicaux et les syndics non professionnels est de ne pas se retrouver “piégés” par les délais légaux.

Pour cela, ces derniers doivent s’informer en amont sur les différentes offres technico-commerciales qui existent sur le marché. Elles sont nombreuses et évoluent très vite. Puis, il faut évaluer les besoins des copropriétaires et occupants de l’immeuble en véhicules électriques. Ceci pour tenter de savoir, sous cinq ans, combien de places de parkings risquent d’être raccordées.

Mais à ce jour, la meilleure solution reste l’installation collective, et en particulier la colonne horizontale, simple à installer et gage de sécurité.