Tout d’abord, Advenir a supprimé l’obligation de fournir certains justificatifs, comme le contrat de maintenance et la qualification IRVE. Désormais, les demandeurs peuvent utiliser une attestation sur l’honneur, fournie par le programme, pour prouver qu’ils respectent les exigences. Ils y déclarent avoir fait appel à un installateur qualifié, selon les exigences d’Advenir. Cette attestation inclut aussi une mention type pour confirmer l’existence d’un contrat de maintenance entre l’installateur et le bénéficiaire, conforme aux exigences du programme. Cela simplifie les démarches et réduit les documents à fournir.

Le programme a aussi supprimé certaines exigences techniques, telles que la présence d’un disjoncteur NF ou d’un compteur MID par point de recharge. Cependant, si la présence d’un de ces éléments techniques est soumis à une exigence réglementaire issue de la réglementation électrique en vigueur, l’installation devra alors respecter ces obligations sous peine de sanction.

Advenir a également supprimé l’obligation de signalétique IRVE sur les places de parking équipées, sauf si la loi l’exige. De plus, les copropriétés n’ont plus besoin de fournir une analyse de dimensionnement pour obtenir la prime infrastructure collective.

En parallèle, Advenir a clarifié et simplifié l’attestation sur l’honneur. Le nouveau document, plus précis et lisible, évite toute confusion et rend la procédure plus fluide.

Ces simplifications s’appliquent aux dossiers signés après le 1er août 2024, sans effet rétroactif. Elles rendent l’accès aux primes plus simple et plus rapide, tout en garantissant le respect des normes de sécurité et de conformité.