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Réglementation

Amendement 5366 : un booster pour l’équipement des copropriétés en bornes de recharge !

Conscient de la nécessité de favoriser les déploiements des bornes de recharge en immeubles collectifs d’habitation pour véritablement accélérer les ventes de véhicules électriques, le gouvernement a fait voter le 9 avril par l’Assemblée Nationale un amendement destiné à simplifier considérablement la démarche des copropriétés.

Dans le cas où la copropriété fait le choix d’une infrastructure collective relevant du réseau public (également appelée infrastructure de type colonne horizontale), le coût de mise en place de cette infrastructure sera pris en charge par le TURPE (tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité). Sur cette infrastructure collective, chaque utilisateur pourra faire mettre en place une borne de recharge à ses frais.

Grâce à ce dispositif, le vote des travaux en Assemblée Générale de copropriété sera grandement facilité, d’autant que ce vote se fera désormais à la majorité simple et non à la majorité absolue. Les copropriétaires non intéressés par l’installation d’une borne de recharge n’auront en effet plus rien à payer. Seuls les copropriétaires souhaitant réellement s’équiper paieront une contribution correspondant à leur utilisation de cette infrastructure collective.
Il n’y aura donc plus d’obstacle à un déploiement massif des infrastructures de recharge dans l’ensemble des parkings de copropriété.

Un décret d’application précisant les modalités précises de ce nouveau mécanisme est attendu pour fin 2021/début 2022. Les Assemblée Générales qui se tiendront en 2022 devraient s’emparer de ces nouvelles mesures pour créer un véritable boom du déploiement des bornes de recharge en copropriété.