Amendement 5366 : un booster pour l’IRVE en copro

L’Amendement 5366 : un booster pour l’équipement des copropriétés en bornes de recharge !

Installer une borne de recharge en copropriété

Le gouvernement est conscient de la nécessité de favoriser le déploiement des bornes de recharge en immeubles collectifs. Ainsi, il a fait voter le 9 avril un amendement par l’Assemblée Nationale. Cet amendement vise à simplifier les démarches faites par les copropriétés afin d’accélérer la vente de véhicules électriques.

Dans le cas où la copropriété fait le choix d’une infrastructure collective relevant du réseau public (également appelée infrastructure de type colonne horizontale), le coût de mise en place de cette infrastructure sera pris en charge par le TURPE (tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité). Sur cette infrastructure collective, chaque utilisateur pourra faire mettre en place une borne de recharge à ses frais.

Grâce à ce dispositif, le vote des travaux en Assemblée Générale de copropriété sera grandement facilité, d’autant que ce vote se fera désormais à la majorité simple et non à la majorité absolue. Les copropriétaires non intéressés par l’installation d’une borne de recharge n’auront en effet plus rien à payer. Seuls les copropriétaires souhaitant réellement s’équiper paieront une contribution correspondant à leur utilisation de cette infrastructure collective.
Il n’y aura donc plus d’obstacle à un déploiement massif des infrastructures de recharge dans l’ensemble des parkings de copropriété.

Un décret d’application précisant les modalités précises de ce nouveau mécanisme est attendu pour fin 2021/début 2022. Les Assemblée Générales qui se tiendront en 2022 devraient s’emparer de ces nouvelles mesures pour créer un véritable boom du déploiement des bornes de recharge en copropriété.

Bornes de recharge : L’Etat débloque 500 millions

Bornes de recharge : L’Etat débloque 500 millions d’euros pour faciliter le déploiement

Aides et subventions pour les bornes de recharge

Le 29 novembre 2021, le ministre des transports a annoncé le déblocage de 500 millions d’euros. Cette somme supplémentaire a pour objectif de favoriser le déploiement des bornes de recharge sur le territoire français. Ainsi, avec un nombre plus important de points de charge, les français seront plus favorables à l’achat d’un véhicule électrique.

Au niveau de la répartition de cette enveloppe budgétaire, nous avons :

  • 200 millions d’euros qui seront consacrés aux copropriétés pour leurs parkings intérieurs et extérieurs. Cette somme sera utilisée dans le cadre du programme « Advenir ». Pour rappel, celui-ci prend en charge 30% à 60% du coût d’installation de l’infrastructure de recharge. L’équipement des copropriétés en bornes de recharge est une priorité dans le cadre du développement de la mobilité électrique.
  • Les 300 millions d’euros restants seront consacrés pour le financement d’autres installations de borne de recharge. Ainsi, des aides seront mises en place pour la mise en place de bornes à charge rapide sur la voierie. L’équipement de bornes semi-publiques chez les professionnels de l’automobiles pourra aussi bénéficier de cette aide. Enfin, les bornes de recharges dédiées aux poids-lourds pourront elles aussi bénéficier d’une aide au financement.

En résumé, le déblocage de cette enveloppe budgétaire de 500 millions a pour objectif d’accélérer le passage à la mobilité électrique. Pour ce faire, une dissociation de l’enveloppe budgétaire entre copropriété et professionnel va permettre d’équiper tout le monde. En effet, les entreprises et leurs flottes de véhicules représentent une part importante du parc roulant français. Il ne faut donc pas négliger les aides pour l’équipement de ces véhicules.